Politique de Confidentialité

1. Identité du Responsable de Traitement

La société AutoLibre SAS, au capital de 250 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 123 456 789, dont le siège social est situé au 125 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France, est responsable du traitement de vos données personnelles.

Représentant légal : Monsieur Jean-Michel Durand, Président
Contact DPO : dpo@hypsigpzhh.org
Téléphone : 01 42 56 78 90

2. Données Collectées

Dans le cadre de nos services de location de véhicules, nous collectons les données personnelles suivantes :

2.1 Données d'identification

• Nom, prénom, date de naissance
• Adresse postale complète
• Numéro de téléphone et adresse email
• Numéro de permis de conduire et date d'obtention
• Numéro de pièce d'identité (carte d'identité, passeport)

2.2 Données de paiement

• Informations bancaires (IBAN, RIB)
• Données de carte bancaire (cryptées et sécurisées)
• Historique des transactions

2.3 Données de navigation

• Adresse IP, type de navigateur
• Cookies et traceurs publicitaires
• Pages visitées et durée de consultation
• Données de géolocalisation (avec votre accord)

3. Finalités du Traitement

Vos données personnelles sont utilisées pour les finalités suivantes :

3.1 Exécution du contrat de location

• Gestion des réservations et contrats de location
• Vérification de votre éligibilité à la location
• Livraison et récupération des véhicules
• Facturation et encaissement des paiements
• Gestion du service après-vente

3.2 Obligations légales

• Respect des obligations comptables et fiscales
• Lutte contre le blanchiment d'argent
• Conservation des contrats selon la réglementation

3.3 Intérêts légitimes

• Amélioration de nos services
• Prévention de la fraude
• Marketing direct (avec possibilité d'opposition)
• Analyse statistique de notre activité

4. Base Légale du Traitement

Le traitement de vos données personnelles est fondé sur :

• L'exécution du contrat pour la gestion de votre location
• Le respect d'obligations légales (comptabilité, fiscalité)
• Votre consentement pour les cookies non essentiels et le marketing
• L'intérêt légitime pour l'amélioration de nos services et la prévention de la fraude

5. Destinataires des Données

Vos données peuvent être transmises aux destinataires suivants :

5.1 Services internes

• Équipes commerciales et de réservation
• Service client et assistance technique
• Département comptabilité et facturation
• Direction et services juridiques

5.2 Prestataires externes

• Prestataires de paiement sécurisé (Stripe, PayPal)
• Compagnies d'assurance partenaires
• Services de livraison et logistique
• Prestataires informatiques (hébergement, maintenance)
• Cabinet d'expertise comptable

5.3 Autorités publiques

En cas de réquisition judiciaire ou d'obligation légale, nous pouvons être amenés à transmettre certaines données aux autorités compétentes.

6. Transferts de Données hors UE

Certains de nos prestataires peuvent être situés en dehors de l'Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, décision d'adéquation de la Commission européenne).

7. Durée de Conservation

Nous conservons vos données personnelles pendant les durées suivantes :

• Données de location : 10 ans après la fin du contrat (obligation comptable)
• Données de facturation : 10 ans (obligation fiscale)
• Données de marketing : 3 ans après le dernier contact
• Cookies : 13 mois maximum selon la CNIL
• Vidéosurveillance : 30 jours maximum

8. Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

8.1 Droit d'accès

Vous pouvez demander l'accès à toutes les données personnelles que nous détenons sur vous.

8.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

8.3 Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions.

8.4 Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la suspension du traitement de vos données.

8.5 Droit à la portabilité

Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine.

8.6 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

8.7 Droit de retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les traitements qui en dépendent.

9. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles :

• Chiffrement SSL/TLS pour toutes les transmissions
• Serveurs sécurisés avec accès restreint
• Sauvegardes régulières et chiffrées
• Formation du personnel aux bonnes pratiques
• Audits de sécurité réguliers
• Procédures de notification en cas de violation de données

10. Cookies et Traceurs

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Pour plus d'informations sur notre utilisation des cookies, consultez notre politique des cookies.

11. Réclamations

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles porte atteinte à vos droits, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

12. Modifications de la Politique

Cette politique de confidentialité peut être modifiée pour refléter les évolutions légales ou techniques. Nous vous informerons de toute modification importante par email ou via notre site internet.

13. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, n'hésitez pas à nous contacter :